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Sur le site internet du CSE de l'ADIMC74

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Depuis quand ?

Le CSE de l’ADIMC74 existe depuis décembre 2018.

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Anciennement

Le CSE est le regroupement des instances : DP, CE et CHSCT

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Aujourd'hui

Qu’est-ce qu’un CSE ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise.

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :

● Salaires

● Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale

● Conventions et accords applicables dans l’entreprise

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants :

● Gestion et évolution économique et financière de l’entreprise

● Organisation du travail

● Formation professionnelle

● Techniques de production

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE (par le biais de la CSSCT) assure ces missions :

● Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.

● Il contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.

● Il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSE est doté :

● d’un budget de Fonctionnement

● et d’un budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Le budget de Fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés.

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● Salaires

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Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants :

● Gestion et évolution économique et financière de l’entreprise

● Organisation du travail

● Formation professionnelle

● Techniques de production

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE (par le biais de la CSSCT) assure ces missions :

● Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.

● Il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSE est doté :

● d’un budget de Fonctionnement

● et d’un budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Le budget de Fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés.

Le budget des Activités Sociales et Culturelles est fixé par accord d’entreprise.

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● Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.

● Il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

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